Les Abitibiwinnik pourront enfin passer de locataire à propriétaire de leur logement!

12 novembre 2024

Le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni adopte une Politique sur l’accès à la propriété privée répondant ainsi à une demande de ses membres qui date de plusieurs années. Les membres de la Première Nation Abitibiwinni auront désormais l’opportunité de devenir propriétaires de logements et bénéficieront des mêmes avantages que l’ensemble des citoyens et citoyennes du Canada, soit d’acheter, de rénover ou de vendre leur maison. Les Abitibiwinnik qui se qualifieront pour un prêt financier pourront enfin passer de locataire à propriétaire.

Dans un premier temps, le Politique sur l’accès à la propriété privée vient établir les conditions ainsi que les processus relatifs à la vente de propriétés existantes. Depuis la création de la communauté de Pikogan, le Conseil de bande est propriétaire du parc de logements locatifs au sein de sa communauté. En date d’aujourd’hui, il est donc financièrement responsable de tout entretien et rénovation majeure à effectuer sur plus de 160 logements locatifs.

L’objectif principal de la Politique est donc de favoriser un marché libre en matière d’habitation au sein des membres de la communauté et de permettre à ceux et celles qui ont les moyens financiers d’acquérir les propriétés appartenant présentement au Conseil de bande. De plus, ce transfert de propriété permettra également au Conseil de bande de se libérer des responsabilités financières liées à l’entretien et la rénovation des logements. En devenant propriétaire de logement, les membres s’engagent à assumer toutes ces responsabilités.

Le développement du marché de l’habitation offre une première solution aux besoins grandissants en matière d’habitation et de rénovation. En effet, les familles n’auront plus besoin d’attendre les disponibilités financières du gouvernement fédéral et pourront jouir d’une plus grande indépendance pour répondre à leurs besoins résidentiels.

Une solution pour les prêts financiers

Puisqu’il existe des dispositions dans la Loi sur les Indiens qui stipulent que les biens d’un Indien ou d’une bande situés sur une communauté autochtone ne peuvent pas faire l’objet d’une hypothèque ou d’une saisie, plusieurs institutions financières refusent d’émettre des prêts hypothécaires aux particuliers vivant sur une communauté autochtone, à l’exception de prêt cautionné par le Conseil. Ce faisant, elle expose l’autorité publique de la communauté à un risque financier.

Désirant trouver une solution, le Conseil mène présentement un projet-pilote avec la Société d’épargne des Autochtones du Canada (SÉDAC) afin que cette dernière émette des prêts financiers aux membres de la Première Nation Abitibiwinni en vue d’acheter leur logement ou de rénover leur maison nouvellement acquise. En procédant ainsi, le Conseil limite son intervention dans le processus, éliminant par le fait même les risques associés aux cautions d’intérêts privés.  

Les revenus provenant de la vente de logements appartenant au Conseil de bande serviront à constituer un Fonds de réinvestissement en matière d’habitation afin de soutenir d’autres membres qui nécessitent une aide financière dans la mise de fonds requise pour la construction de maison neuve.

Phase 2 : construction de nouvelles unités

Le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni mène une lutte constante avec Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) en matière de développement résidentiel. Le financement accordé par AANC pour la construction de nouvelles unités résidentielle ne répond pas aux besoins réels des communautés autochtones à travers le pays. C’est pourquoi le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni mise sur cette initiative stratégique dans le but d’atténuer l’enjeu lié à la surpopulation dans les logements.

La prochaine étape pour le Conseil sera donc de finaliser les dispositions de la Politique relatives à la construction de nouvelles unités sur le territoire. Un comité de travail a été mis sur pied et les travaux se poursuivront en 2018-2019.

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