DÉSIGNATION DES TERRES
Mot de la cheffe
K8e,
Je suis fière d’introduire les projets de désignation des terres proposés pour Pikogan, un processus porteur pour l’avenir de notre communauté. Ils s’inscrivent dans une démarche stratégique proposée par le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni (CPNA) visant à renforcer l'autonomie de notre communauté et à stimuler notre développement économique.
Ces projets incarnent notre volonté collective de bâtir une économie forte, autonome et respectueuse de nos valeurs. En désignant ces terres de notre communauté pour y permettre l’implantation d’entreprises commerciales et industrielles, nous créons les conditions nécessaires pour accueillir chez nous des entreprises d’ici et d’ailleurs, qui générerons des revenus qui bénéficieront à toute la collectivité et favoriseront la création d’emplois, ce qui contribuera ensuite à améliorer les conditions de vie de nos membres.
Les désignations de terre nous permettront d’accroître notre autonomie quant à la gestion de nos terres, en définissant nous-mêmes les règles, les objectifs et les conditions d’utilisation des terres de la communauté, dans le respect de notre vision et de notre culture. C’est une opportunité unique pour Pikogan de se positionner comme un acteur économique incontournable dans la région, tout en préservant notre patrimoine collectif.
Pour que ces projets voient le jour, votre voix est essentielle. Le référendum est l’occasion pour chaque membre de la Première Nation Abitibiwinni de s’exprimer sur l’avenir de notre communauté. Vous serez appelé à voter pour la désignation de deux secteurs : un industriel et un commercial. Chaque vote compte!
Tous les membres âgés de 18 ans et plus sont invités à voter, soit en personne le jour du référendum, soit par la poste grâce à la trousse envoyée aux membres qui habitent hors de la communauté. Le Conseil vous invite à vous mobiliser pour ce projet rassembleur, qui vise à bâtir un avenir solide, durable et inclusif pour notre communauté.
Ensemble, faisons de Pikogan un modèle de développement et d’autodétermination.
Mik8etc,
Chantal Kistabish
Cheffe
Qu’est-ce qu’une désignation des terres?
Une désignation est un processus légal qui permet à une Première Nation de louer des terres de la communauté pour des usages précis de développement économique, tout en conservant leur statut de terres de « réserve ». Elle est encadrée par la Loi sur les Indiens et nécessite un référendum communautaire.
Dates importantes
Séance d’information
Le 12 août 2026 de 18h30 à 21h30 à la salle Minawasi, à Pikogan.
Référendum
Les votes en personne pour le référendum sur le processus de désignation des terres de Pikogan se dérouleront le 26 août 2026, de 9h00 à 20h00 (heures locales) à la salle Minawasi, à Pikogan.
Présentation des projets de désignation des terres proposés pour Pikogan
Le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni (CPNA) cherche à favoriser le développement socio-économique de la Première Nation Abitibiwinni (PNA) et de ses membres. L’un des moyens choisis pour y arriver est de permettre le développement d’entreprises commerciales ou industrielles sur les terres de la communauté. Ces entreprises pourraient louer des terres sur la communauté dans des secteurs précis.
Ce processus de désignation des terres pourrait favoriser l’entrepreneuriat des membres, la création d’emplois sur communauté pour les membres, en plus de générer des revenus des terres louées par les entreprises.
Le CPNA propose aux membres de la Première Nation Abitibiwinni deux projets distincts de désignation de terres : 1) une Zone industrielle et 2) une Zone commerciale et services. Les membres seront appelés à voter au référendum pour chacun de ces projets.
Les terres visées par les deux projets de désignation sont situées à Pikogan, sur deux secteurs de la communauté :
ZONE COMMERCIALE ET SERVICES
Situé le long de la route 109, à l’intersection de la rue de l’Harricana et de la nouvelle voie d’accès à Pikogan. Les lots de la Zone commerciale et services mis en location le seraient à des fins commerciales, institutionnelles, éducatives et de services. Par exemple, il serait possible d’accueillir des commerçants, des professionnels ou des organisations à vocation sociale. Les usages principaux autorisés pour cette Zone renvoient à la vente de produits ou services, incluant, notamment :
- Commerce et service d’utilité quotidienne (ex. : dépanneur, salon de coiffure, magasin d’alimentation);
- Commerce et service de vente au détail (ex. : quincaillerie, magasin de vêtements, bar laitier, banque, buanderie);
- Commerce et service reliés aux activités touristiques (ex. : hébergement, restauration, atelier et vente d’artisanat);
- Immeubles à bureaux (services professionnels et services d’affaires);
- Commerce et service reliés à l’automobile et à d’autres véhicules (ex. : stations-service, ateliers de réparation et d’entretien, commerces de vente et location de véhicules, etc.);
- Services à caractère public ou institutionnel destinés à la population et sous la responsabilité d’un organisme public ou communautaire, comme les immeubles administratifs, églises, écoles, postes de police, casernes de pompier et les centres de santé, centres de formation professionnelle, centres de la petite enfance (CPE).
ZONE INDUSTRIELLE
Situé de part et d’autre de la route 109, au nord de la rue Tom Rankin. Les lots mis en location le seraient à des fins industrielles. Il serait possible d’y accueillir des entreprises de fabrication ou transformation employant des procédés industriels (manufactures) et autres usages assimilables à l’industrie, incluant notamment :
- Entreprises de construction;
- Entreprises de transport;
- Entreprises de récupération (recyclage);
- Bâtiments industriels locatifs;
- Entrepôts (utilisés comme usage principal d’un terrain);
- Commerces en gros;
- Autres commerces et services qui s’intègrent difficilement à leur environnement;
- Entreprise de production, de transformation et/ou d’emballage d’aliments ou plantes médicinales (ex. culture de légumes ou plantes médicinales, industrie de transformation du poisson, etc.).
Les projets de désignation des terres proposés pour Pikogan en un clin d’œil
Pour mieux comprendre les projets de désignation des terres proposés pour Pikogan, nous vous proposons une série de capsules vidéo informatives. Elles ont été conçues comme un outil essentiel pour vous accompagner dans votre réflexion, en assurant une meilleure compréhension des projets.
Ces vidéos vous permettront de mieux saisir les dimensions économiques, sociales, environnementales et politiques des projets proposés.
Chaque semaine, une nouvelle capsule sera dévoilée dans cette section, abordant un volet clé des projets :
● Capsule 1 : Volet économique et social - « Une économie qui nous ressemble, un avenir qui nous rassemble »
● Capsule 2 : Volet politique - « La désignation des terres, un choix politique. Un choix collectif »
● Capsule 3 : Volet environnemental - « Des projets en équilibre avec l’environnement »
● Capsule 4 : Le référendum - « Voter, c’est bâtir notre avenir »
Ensemble, informons-nous pour bâtir un avenir qui nous ressemble!
Restez à l’affût des nouvelles capsules vidéo.
Avantages d’une désignation
Les projets de désignation des terres représentent des étapes stratégiques et porteuses pour la Première Nation Abitibiwinni. Chacun des deux projets de désignation lui permettrait de renforcer son autonomie tout en stimulant son développement économique. En désignant certaines parcelles de terres à des fins précises, la Première Nation Abitibiwinni ouvre la voie à une série d’avantages concrets et durables.
● Financement des entreprises : Les projets de désignation faciliteront l’implantation d’entreprises sur les terres de la communauté, en leur offrant un cadre légal clair et stable. Cela permettrait à la Première Nation Abitibiwinni d’attirer des investissements, tant autochtones qu’externes, et de générer des revenus locatifs qui peuvent être réinvestis dans les services communautaires, les infrastructures ou les projets sociaux. Ce financement deviendrait un levier pour soutenir l’entrepreneuriat local et favoriser la croissance des entreprises existantes.
● Diversification de l’économie : En permettant l’utilisation ciblée des terres pour des projets industriels, commerciaux et de services, la Première Nation Abitibiwinni pourra diversifier ses activités au-delà des secteurs traditionnels. Que ce soit dans le commerce, les services, le tourisme ou l’innovation, les projets de désignation ouvrent la porte à une économie plus variée, résiliente et adaptée aux besoins contemporains de la communauté.
● Création d’emplois : L’arrivée de nouvelles entreprises sur les terres désignées entraînera la création d’emplois pour les membres de la communauté. Ces opportunités d’emploi, exonérées d’impôts, permettront aux membres de la Première Nation Abitibiwinni de travailler localement, dans un environnement culturellement pertinent, tout en contribuant à la vitalité économique de leur territoire.
● Attractivité et compétitivité régionale : Grâce aux projets de désignation, la Première Nation Abitibiwinni pourra devenir un acteur économique reconnu dans la région. La communauté gagnera en visibilité et en crédibilité, ce qui pourrait attirer davantage de partenaires et d’investisseurs. Elle sera en mesure de se positionner comme un compétiteur sérieux, capable de proposer des conditions avantageuses et une vision de développement durable et inclusif.
● Augmentation du contrôle de la gestion des terres : Les projets de désignation sont aussi des outils de gouvernance permettant de renforcer l’autonomie territoriale. Ils permettront à la communauté de définir elle-même les modalités de mise en valeur économique de son territoire en définissant clairement les conditions d’utilisation, les objectifs et la durée des projets, dans le respect de sa vision, de ses priorités et de ses valeurs culturelles. Le tout permettant de s’assurer que le développement s’effectue dans le respect des valeurs et des priorités des membres.
Foire aux questions (FAQ)
Comprendre la désignation des terres
Qu’est-ce qu’une désignation des terres?
Lorsqu’une Première Nation entend louer des terres de réserve à des fins de développement économique, on procède à une désignation des terres, conformément à la Loi sur les Indiens. Dans une telle opération, on délimite une superficie terrestre pour un usage ou une fin déterminée ainsi que pour une période déterminée. La désignation des terres is un processus légal qui permet alors au gouvernement du Canada de notamment louer des terres à une entité gestionnaire choisie par la communauté. Ainsi, le gouvernement du Canada peut louer les terres à une entité appartenant réellement et entièrement à la bande. Celle-ci peut ensuite sous-louer les terres à des entreprises qui y exerceront des activités industrielles, commerciales, professionnelles, institutionnelles et éducatives.
Qu’est-ce que des terres désignées?
Des terres désignées sont des terres précises qui ont été délimitées pour un usage précis, à la suite d’un vote des membres de la communauté, par voie de référendum. Après le processus de désignation, on parle des « terres désignées ». Ce sont des terres qui continuent de faire partie de la réserve, mais qui ont un statut distinct. Après la désignation, ces terres sont utilisées pour les fins approuvées par la communauté lors d’un référendum.
Quel est le processus de désignation des terres?
La décision de désigner des terres se prend par référendum des membres de la PNA selon les modalités prévues au Règlement sur les référendums des Indiens et à la Loi sur les Indiens. Les projets de désignation que propose le CPNA nécessitent un référendum, mais deux questions distinctes : une pour la Zone commerciale et services et une pour la Zone industrielle. Tous les membres de la Première Nation, vivant sur ou hors de la réserve, auront la possibilité de se prononcer lors du référendum quant aux éventuelles désignations de terres.
Est-ce que les terres désignées sont vendues?
Non. Les terres désignées continuent d’appartenir à la communauté. Elles ne sont pas cédées à titre absolu ni vendues. Elles conservent leur statut de terres de réserve, mais doivent être utilisées aux fins déterminées par la désignation. De plus, la désignation n’aura aucun effet sur les droits ancestraux et issus de traités de la Première Nation Abitibiwinni ni sur les obligations du Canada à l’égard de la Première Nation Abitibiwinni.
Est-ce que la désignation peut être modifiée ou révoquée?
Oui, une désignation de terres peut être modifiée ou révoquée. Le document de désignation peut donner au CPNA le pouvoir de modifier les conditions de la désignation pour corriger des erreurs administratives ou mineures et révoquer la désignation (en partie ou en totalité) pour les parcelles de terrain où aucun intérêt ou droit n’a été accordé.
Description des projets proposés pour Pikogan
Quels sont les projets proposés pour Pikogan?
Le CPNA propose deux projets aux membres : une Zone industrielle et une Zone commerciale et services. Ces deux projets sont distincts. Les membres seront appelés à voter au référendum pour chacun de ces projets. Après avoir survolé les secteurs concernés sur la réserve de Pikogan, le document présente ensuite chacun des projets de façon détaillée. Les terres visées par les deux projets de désignation sont situées à Pikogan, sur deux secteurs de lots de la bande décrits dans le document d’information.
Comment l’aspect environnemental est-il intégré à la démarche de désignation?
[Projet 1 – Zone industrielle]
Quels sont les usages autorisés pour la Zone industrielle?
- Entreprises de construction;
- Entreprises de transport;
- Entreprises de récupération (recyclage);
- Bâtiments industriels locatifs;
- Entrepôts (utilisés comme usage principal d’un terrain);
- Commerces en gros;
- Autres commerces et services qui s’intègrent difficilement à leur environnement;
- Entreprise de production, de transformation et/ou d’emballage d’aliments ou plantes médicinales (ex. culture de légumes ou plantes médicinales, industrie de transformation du poisson, etc.).
Quelle est la durée de la désignation pour la Zone industrielle?
La désignation pour la Zone industrielle est prévue pour une durée de 99 ans à partir de la date d’acceptation par le ou la ministre.
Qui sera responsable de la gestion des terres désignées de la Zone industrielle?
Une entité appartenant réellement et entièrement à la Première Nation Abitibiwinni (par exemple une société de développement économique) obtiendra l’utilisation des terres désignées par le moyen d’un bail octroyé par le Gouvernement du Canada. Cette société agira comme locataire principal et gestionnaire des terres désignées. Ainsi, la société sera responsable de gérer l’implantation d’entreprises dans la Zone industrielle. Pour ce faire, elle accordera des sous-baux aux entreprises qui voudraient s’implanter sur les terres désignées.
Quelle sera la durée des baux?
Les sous-baux, c’est-à-dire les sous-baux entre le locataire principal et les entreprises qui s’implantent dans la Zone industrielle, auront une durée appropriée aux conditions d’implantation de chaque entreprise. Toutefois, les sous-baux doivent se terminer au moins un jour avant l’expiration du bail principal.
[Projet 2 – Zone commerciale et services]
Quels sont les usages autorisés pour le projet 2 – Zone commerciale et services?
- Commerce et service d’utilité quotidienne (ex. : dépanneur, salon de coiffure, magasin d’alimentation);
- Commerce et service de vente au détail (ex. : quincaillerie, magasin de vêtements, bar laitier, banque, buanderie);
- Commerce et service reliés aux activités touristiques (ex. : hébergement, restauration, atelier et vente d’artisanat);
- Immeubles à bureaux (services professionnels et services d’affaires);
- Commerce et service reliés à l’automobile et à d’autres véhicules (ex. : stations-service, ateliers de réparation et d’entretien, commerces de vente et location de véhicules, etc.);
- Services à caractère public ou institutionnel destinés à la population et sous la responsabilité d’un organisme public ou communautaire, comme les immeubles administratifs, églises, écoles, postes de police, casernes de pompier et les centres de santé, centres de formation professionnelle, centres de la petite enfance (CPE).
Quelle est la durée de la désignation pour la Zone commerciale et services?
La désignation pour la Zone commerciale et services est prévue pour une durée de 99 ans à partir de la date d’acceptation par le ou la ministre.
Qui sera responsable de la gestion des terres désignées de la Zone commerciale et services?
Une entité appartenant réellement et entièrement à la Première Nation Abitibiwinni (par exemple une société de développement économique) obtiendra l’utilisation des terres désignées par le moyen d’un bail octroyé par le Gouvernement du Canada. Cette société agira comme locataire principal et gestionnaire des terres désignées. Ainsi, la société sera responsable de gérer l’implantation d’entreprises dans la Zone commerciale et services. Pour ce faire, elle accordera des sous-baux aux entreprises qui voudraient s’implanter sur les terres désignées.
Quelle sera la durée des baux?
Les sous-baux, c’est-à-dire les sous-baux entre le locataire principal et les entreprises qui s’implantent dans la Zone commerciale et services, auront une durée appropriée aux conditions d’implantation de chaque entreprise. Toutefois, les sous-baux doivent se terminer au moins un jour avant l’expiration du bail principal.
Objectifs et portée des projets
Pourquoi le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni propose ces projets de désignation des terres?
La désignation est une opportunité intéressante pour la Première Nation Abitibiwinni de poursuivre et d’accentuer son autonomie en matière de gestion de ses terres. Elle permettrait aussi de créer des conditions propices au développement et à la diversification de son économie, et ce, tout en préservant le patrimoine collectif des membres de la Première Nation Abitibiwinni. Ainsi, la Première Nation Abitibiwinni serait en mesure de s’inscrire comme compétiteur économique dans la région. La gestion des terres désignées permettra l&rsquoobtention de revenus pouvant faire bénéficier toute la collectivité, favoriser l’implantation d’entreprises et la création d’emplois.
Quels sont les avantages pour les membres?
Les membres de la Première Nation Abitibiwinni pourront continuer de se procurer des produits et des services exonérés de taxes dans la communauté. L’arrivée de nouvelles entreprises sur les terres désignées entraînera la création d’emplois pour les membres de la communauté. Ces opportunités d’emploi, exonérées d’impôts, permettront aux membres de travailler localement, dans un environnement culturellement pertinent, tout en contribuant à la vitalité économique de leur territoire.
En quoi les membres sont-ils impliqués?
Les membres sont au cœur du processus. Vous serez invités à vous informer à travers la séance d’information, le document d’information et les outils mis à votre disposition, notamment la mini-série de capsules vidéo informatives. Votre rôle est décisif puisque la désignation doit être approuvée par voie de référendum, lors duquel vous devrez voter sur deux questions distinctes : une pour la Zone commerciale et services et une pour la Zone industrielle.
Le référendum
Comment se déroulera le référendum?
Le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni propose la désignation des terres par voie de référendum, conformément à la Loi sur les Indiens. Un référendum composé de deux questions référendaires distinctes est prévu : une question pour la Zone commerciale et services et une question pour la Zone industrielle. Les électeurs pourront voter sur les deux projets de désignation au cours d’un seul référendum. Les membres pourront voter en personne ou par la poste. Une trousse d’information sera envoyée à chaque électeur habitant à l’extérieur de la communauté et dont l’adresse is connue.
Qui peut voter?
Tous les membres de Pikogan âgés de 18 ans et plus lors du vote, qu’ils vivent dans ou hors de la communauté.
Comment les membres vivant en dehors de la communauté peuvent-ils voter?
Les membres à l’extérieur de la communauté peuvent participer pleinement au processus référendaire en procédant aux votes par voie postale, qui doivent être effectués avec les documents qui seront distribués à tous les membres de la Première Nation Abitibiwinni vivants à l’extérieur de la communauté, pouvant voter, et dont l’adresse est connue.
Y a-t-il des mesures mises en place pour les personnes à mobilité réduite?
Oui. Une assistance sera offerte aux personnes qui ne sont pas en mesure de voter de la manière prévue par le Règlement.
Quelles sont les conditions pour que le référendum soit valide?
Le scrutin doit être appuyé par une majorité des électeurs s’étant prononcés au référendum en faveur de la désignation des terres pour chacun des projets de désignation. Les résultats de chacune des questions référendaires seront analysés de façon distincte. En d’autres termes, cela signifie que 50%+1 des électeurs ayant voté doivent avoir voté en faveur de la désignation des terres pour la Zone commerciale et services et 50%+1 des électeurs ayant voté doivent avoir voté en faveur de la désignation des terres pour la Zone industrielle.
Participation et information
Comment participer à la séance d’information?
La séance d’information se tiendra le 12 août 2026, de 18h30 à 21h30, à la salle Minawasi, à Pikogan. La séance sera diffusée en ligne via Zoom. Le lien de connexion sera disponible sur le site web du CPNA quelques jours avant la séance. Des rappels seront envoy&s aux membres par courriel et via le site web et les réseaux sociaux. Tous les membres sont invités à y participer et à poser leurs questions.
Où puis-je poser mes questions ou obtenir de l’aide?
Le meilleur moment pour poser vos questions est lors de la séance d’information prévue le 12 août 2026 à Pikogan. Une assistance sera également disponible pour les votes. Vous pouvez aussi contacter le CPNA ou la présidente d’élection pour toute question. Une adresse courriel et des coordonnées téléphoniques spécifiques sont mises à disposition à cet effet.
Implication pour les membres
Votre implication est essentielle!
Les projets de désignation des terres renvoient à une démarche collective qui nécessite la participation active de tous les membres de la Première Nation Abitibiwinni. Pour faire un choix éclairé, il est important de s’informer : consultez le document d’information, la trousse de votation qui sera envoyée à votre adresse, explorez les outils disponibles sur ce site, visionnez les capsules vidéo explicatives, et surtout, assistez à la séance d’information (12 août 2026) organisée avant le référendum.
Chaque voix compte. Que vous viviez dans ou hors de la communauté, si vous avez 18 ans et plus lors de la tenue du vote, vous êtes invité à voter en personne ou par la poste. Le référendum est l’occasion de vous exprimer sur l’avenir économique de Pikogan.
Votre participation active est la clé pour que ces projets reflètent notre volonté collective!
Le référendum
Le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni propose la désignation des terres par voie de référendum, conformément à la Loi sur les Indiens. Un référendum composé de deux questions référendaires est prévu : une question pour la Zone commerciale et services et une question pour la Zone industrielle. Les électeurs pourront voter sur chacun des deux projets de désignation au cours d’un seul référendum.
Date du référendum
Le référendum se déroule le 26 août de 9h00 à 20h00 (heures locales) à la salle Minawasi, à Pikogan. Il sera aussi possible aux membres de participer au référendum par vote postal.
Questions du référendum
Acceptez-vous la DÉSIGNATION à des fins de location d’une partie des terres de la réserve de Pikogan, pour un usage industriel d’une durée de 99 ans, dans le but de promouvoir le développement économique de la Première Nation Abitibiwinni ? Les lots concernés par cette désignation sont montrés sur le plan C.L.S.R. 114866 et portent les numéros 428 et 429 de la réserve de Pikogan d’une superficie approximative de 16,4 hectares.
Acceptez-vous la DÉSIGNATION à des fins de location d’une partie des terres de la réserve de Pikogan, pour des usages commercial, institutionnel, éducatif et de service d’une durée de 99 ans, dans le but de promouvoir le développement économique de la Première Nation Abitibiwinni ? Le lot concerné par cette désignation est montré sur le plan C.L.S.R. 114866 et porte le numéro 427 de la réserve de Pikogan d’une superficie approximative de 11,9 hectares.
Le vote
Les votes concernant la désignation des terres de Pikogan peuvent se faire par la poste ou en personne le jour du référendum.
Votes par voie postale
Les votes par voie postale doivent être effectués avec les documents qui auront été distribués à tous les membres de la Première Nation Abitibiwinni vivants à l’extérieur de la communauté, pouvant voter, et dont l’adresse est connue.
Ces documents contiennent les informations nécessaires pour comprendre la désignation des terres, les instructions pour procéder aux votes postaux, un avis de référendum, un formulaire d’identification de l’électeur et deux bulletins de vote. Sur demande de tout électeur résidant dans la réserve, le président d’élection lui fournit ces documents.
Votes en personne
Les votes en personne pour le référendum sur le processus de désignation des terres de Pikogan se dérouleront le 26 août 2026, de 9h00 à 20h00 (heures locales) au bureau de votation, conformément à l’article 5.2 du Règlement.
Étapes suivant le référendum
Les résultats de chacune des questions référendaires seront analysés de façon distincte. Si la majorité (50% + 1) des électeurs ayant voté est favorable à la désignation pour la Zone commerciale et services et/ou la Zone industrielle, les prochaines étapes seront les suivantes :
L’approbation de la proposition de désignation de la Première Nation Abitibiwinni pour la Zone commerciale et services et/ou la Zone industrielle serait faite à la discrétion du ou de la ministre.
Une Société serait créée. Elle deviendrait la gestionnaire des terres désignées.
Un bail principal interviendrait entre le Gouvernement du Canada et cette société.
Les terrains des terres désignées seraient sous-lou&é;s par la société selon leurs valeurs locatives, comme établi par un évaluateur agréé indépendant. Tous les paiements des loyers des sous-baux seraient faits à l’ordre de la société. Les sous-baux seraient conformes au bail principal et seraient enregistrés au Registre des terres indiennes.
La désignation se terminerait 99 ans après la date d’acceptation par le ou la ministre.
Nous joindre
Services aux Autochtones Canada (SAC) :
Au sujet du processus de désignation, y compris le processus référendaire.
Audrey Lévesque
Présidente de référendum
Services Autochtones Canada
Téléphone : 1-833-351-4755
Conseil de la Première Nation Abitibiwinni :
Au sujet des projets, ainsi que les documents identifiés (évaluation de la valeur locative; document d’EES).
Courriel : terres@pikogan.com
Téléphone : 819-732-6591, poste 2221
DÉSIGNATION DES TERRES
Mot de la cheffe
K8e,
Je suis fière d’introduire les projets de désignation des terres proposés pour Pikogan, un processus porteur pour l’avenir de notre communauté. Ils s’inscrivent dans une démarche stratégique proposée par le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni (CPNA) visant à renforcer l'autonomie de notre communauté et à stimuler notre développement économique.
Ces projets incarnent notre volonté collective de bâtir une économie forte, autonome et respectueuse de nos valeurs. En désignant ces terres de notre communauté pour y permettre l’implantation d’entreprises commerciales et industrielles, nous créons les conditions nécessaires pour accueillir chez nous des entreprises d’ici et d’ailleurs, qui générerons des revenus qui bénéficieront à toute la collectivité et favoriseront la création d’emplois, ce qui contribuera ensuite à améliorer les conditions de vie de nos membres.
Les désignations de terre nous permettront d’accroître notre autonomie quant à la gestion de nos terres, en définissant nous-mêmes les règles, les objectifs et les conditions d’utilisation des terres de la communauté, dans le respect de notre vision et de notre culture. C’est une opportunité unique pour Pikogan de se positionner comme un actor économique incontournable dans la région, tout en préservant notre patrimoine collectif.
Pour que ces projets voient le jour, votre voix est essentielle. Le référendum est l’occasion pour chaque membre de la Première Nation Abitibiwinni de s’exprimer sur l’avenir de notre communauté. Vous serez appelé à voter pour la désignation de deux secteurs : un industriel et un commercial. Chaque vote compte!
Tous les membres âgés de 18 ans et plus sont invités à voter, soit en personne le jour du référendum, soit par la poste grâce à la trousse envoyée aux membres qui habitent hors de la communauté. Le Conseil vous invite à vous mobiliser pour ce projet rassembleur, qui vise à bâtir un avenir solide, durable et inclusif pour notre communauté.
Ensemble, faisons de Pikogan un modèle de développement et d’autodétermination.
Mik8etc,
Chantal Kistabish
Cheffe
Qu’est-ce qu’une désignation des terres?
Une désignation est un processus légal qui permet à une Première Nation de louer des terres de la communauté pour des usages précis de développement économique, tout en conservant leur statut de terres de « réserve ». Elle est encadrée par la Loi sur les Indiens et nécessite un référendum communautaire.
Dates importantes
Séance d'information
Le 12 août 2026 de 18h30 à 21h30 à la salle Minawasi, à Pikogan.
Référendum
Les votes en personne pour le référendum sur le processus de désignation des terres de Pikogan se dérouleront le 26 août 2026, de 9h00 à 20h00 (heures locales) à la salle Minawasi, à Pikogan.
Nous joindre
Services aux Autochtones Canada (SAC) :
Au sujet du processus de désignation, y compris le processus référendaire.
Audrey Lévesque
Présidente de référendum
Services Autochtones Canada
Téléphone : 1-833-351-4755
Conseil de la Première Nation Abitibiwinni :
Au sujet des projets, ainsi que les documents identifiés.
Courriel : terres@pikogan.com
Téléphone : 819-732-6591, poste 2221
Présentation des projets de désignation des terres proposés pour Pikogan
Le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni (CPNA) cherche à favoriser le développement socio-économique de la Première Nation Abitibiwinni (PNA) et de ses membres. L’un des moyens choisis pour y arriver est de permettre le développement d’entreprises commerciales ou industrielles sur les terres de la communauté. Ces entreprises pourraient louer des terres sur la communauté dans des secteurs précis.
Ce processus de désignation des terres pourrait favoriser l’entrepreneuriat des membres, la création d’emplois sur communauté pour les membres, en plus de générer des revenus des terres louées par les entreprises.
Le CPNA propose aux membres de la Première Nation Abitibiwinni deux projets distincts de désignation de terres : 1) une Zone industrielle et 2) une Zone commerciale et services. Les membres seront appelés à voter au référendum pour chacun de ces projets.
Les terres visées par les deux projets de désignation sont situées à Pikogan, sur deux secteurs de la communauté :
ZONE COMMERCIALE ET SERVICES
Situé le long de la route 109, à l’intersection de la rue de l’Harricana et de la nouvelle voie d’accès à Pikogan. Les lots de la Zone commerciale et services mis en location le seraient à des fins commerciales, institutionnelles, éducatives et de services. Par exemple, il serait possible d’accueillir des commerçants, des professionnels ou des organisations à vocation sociale. Les usages principaux autorisés pour cette Zone renvoient à la vente de produits ou services, incluant, notamment :
- Commerce et service d’utilité quotidienne (ex. : dépanneur, salon de coiffure, magasin d’alimentation);
- Commerce et service de vente au détail (ex. : quincaillerie, magasin de vêtements, bar laitier, banque, buanderie);
- Commerce et service reliés aux activités touristiques (ex. : hébergement, restauration, atelier et vente d’artisanat);
- Immeubles à bureaux (services professionnels et services d’affaires);
- Commerce et service reliés à l’automobile et à d’autres véhicules (ex. : stations-service, ateliers de réparation et d’entretien, commerces de vente et location de véhicules, etc.);
- Services à caractère public ou institutionnel destinés à la population et sous la responsabilité d’un organisme public ou communautaire, comme les immeubles administratifs, églises, écoles, postes de police, casernes de pompier et les centres de santé, centres de formation professionnelle, centres de la petite enfance (CPE).
ZONE INDUSTRIELLE
Situé de part et d’autre de la route 109, au nord de la rue Tom Rankin. Les lots mis en location le seraient à des fins industrielles. Il serait possible d’y accueillir des entreprises de fabrication ou transformation employant des procédés industriels (manufactures) et autres usages assimilables à l’industrie, incluant notamment :
- Entreprises de construction;
- Entreprises de transport;
- Entreprises de récupération (recyclage);
- Bâtiments industriels locatifs;
- Entrepôts (utilisés comme usage principal d’un terrain);
- Commerces en gros;
- Autres commerces et services qui s’intègrent difficilement à leur environnement;
- Entreprise de production, de transformation et/ou d’emballage d’aliments ou plantes médicinales (ex. culture de légumes ou plantes médicinales, industrie de transformation du poisson, etc.).
Les projets de désignation des terres proposés pour Pikogan en un clin d’œil
Pour mieux comprendre les projets de désignation des terres proposés pour Pikogan, nous vous proposons une série de capsules vidéo informatives. Elles ont été conçues comme un outil essentiel pour vous accompagner dans votre réflexion, en assurant une meilleure compréhension des projets.
Ces vidéos vous permettront de mieux saisir les dimensions économiques, sociales, environnementales et politiques des projets proposés.
Chaque semaine, une nouvelle capsule sera dévoilée dans cette section, abordant un volet clé des projets :
● Capsule 1 : Volet économique et social - « Une économie qui nous ressemble, un avenir qui nous rassemble »
● Capsule 2 : Volet politique - « La désignation des terres, un choix politique. Un choix collectif »
● Capsule 3 : Volet environnemental - « Des projets en équilibre avec l’environnement »
● Capsule 4 : Le référendum - « Voter, c’est bâtir notre avenir »
Ensemble, informons-nous pour bâtir un avenir qui nous ressemble!
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Avantages d’une désignation
Les projets de désignation des terres représentent des étapes stratégiques et porteuses pour la Première Nation Abitibiwinni. Chacun des deux projets de désignation lui permettrait de renforcer son autonomie tout en stimulant son développement économique. En désignant certaines parcelles de terres à des fins précises, la Première Nation Abitibiwinni ouvre la voie à une série d’avantages concrets et durables.
● Financement des entreprises : Les projets de désignation faciliteront l’implantation d’entreprises sur les terres de la communauté, en leur offrant un cadre légal clair et stable. Cela permettrait à la Première Nation Abitibiwinni d’attirer des investissements, tant autochtones qu’externes, et de générer des revenus locatifs qui peuvent être réinvestis dans les services communautaires, les infrastructures ou les projets sociaux. Ce financement deviendrait un levier pour soutenir l’entrepreneuriat local et favoriser la croissance des entreprises existantes.
● Diversification de l’économie : En permettant l’utilisation ciblée des terres pour des projets industriels, commerciaux et de services, la Première Nation Abitibiwinni pourra diversifier ses activités au-delà des secteurs traditionnels. Que ce soit dans le commerce, les services, le tourisme ou l’innovation, les projets de désignation ouvrent la porte à une économie mais variée, résiliente et adaptée aux besoins contemporains de la communautékeys.
● Création d’emplois : L’arrivée de nouvelles entreprises sur les terres désignées entraînera la création d’emplois pour les membres de la communauté. Ces opportunités d’emploi, exonérées d’impôts, permettront aux membres de la Première Nation Abitibiwinni de travailler localement, dans un environnement culturellement pertinent, tout en contribuant à la vitalité économique de leur territoire.
● Attractivité et compétitivité régionale : Grâce aux projets de désignation, la Première Nation Abitibiwinni pourra devenir un acteur économique reconnu dans la région. La communauté gagnera en visibilité et en crédibilité, ce qui pourrait attirer davantage de partenaires et d’investisseurs. Elle sera en mesure de se positionner comme un compétiteur sérieux, capable de proposer des conditions avantageuses et une vision de développement durable et inclusif.
● Augmentation du contrôle de la gestion des terres : Les projets de désignation sont aussi des outils de gouvernance permettant de renforcer l’autonomie territoriale. Ils permettront à la communauté de définir elle-même les modalités de mise en valeur économique de son territoire en définissant clairement les conditions d’utilisation, les objectifs et la durée des projets, dans le respect de sa vision, de ses priorités et de ses valeurs culturelles. Le tout permettant de s’assurer que le développement s’effectue dans le respect des valeurs et des priorités des membres.
Foire aux questions (FAQ)
Comprendre la désignation des terres
Qu’est-ce qu’une désignation des terres?
Lorsqu’une Première Nation entend louer des terres de réserve à des fins de développement économique, on procède à une désignation des terres, conformément à la Loi sur les Indiens. Dans une telle opération, on délimite une superficie terrestre pour un usage ou une fin déterminée ainsi que pour une période déterminée.
La désignation des terres is un processus légal qui permet alors au gouvernement du Canada de notamment louer des terres à une entité gestionnaire choisie par la communauté. Ainsi, le gouvernement du Canada peut louer les terres à une entité appartenant réellement et entièrement à la bande. Celle-ci peut ensuite sous-louer les terres à des entreprises qui y exerceront des activités industrielles, commerciales, professionnelles, institutionnelles et éducatives.
Qu’est-ce que des terres désignées?
Des terres désignées sont des terres précises qui ont été délimitées pour un usage précis, à la suite d’un vote des membres de la communauté, par voie de référendum. Après le processus de désignation, on parle des « terres désignées ». Ce sont des terres qui continuent de faire partie de la réserve, mais qui ont un statut distinct. Après la désignation, ces terres sont utilisées pour les fins approuvées par la communauté lors d’un référendum.
Quel est le processus de désignation des terres?
La décision de désigner des terres se prend par référendum des membres de la PNA selon les modalités prévues au Règlement sur les référendums des Indiens et à la Loi sur les Indiens. Les projets de désignation que propose le CPNA nécessitent un référendum, mais deux questions distinctes : une pour la Zone commerciale et services et une pour la Zone industrielle. Tous les membres de la Première Nation, vivant sur ou hors de la réserve, auront la possibilité de se prononcer lors du référendum quant aux éventuelles désignations de terres.
Est-ce que les terres désignées sont vendues?
Non. Les terres désignées continuent d’appartenir à la communauté. Elles ne sont pas cédées à titre absolu ni vendues. Elles conservent leur statut de terres de réserve, mais doivent être utilisées aux fins déterminées par la désignation.
De plus, la désignation n’aura aucun effet sur les droits ancestraux et issus de traités de la Première Nation Abitibiwinni ni sur les obligations du Canada à l’égard de la Première Nation Abitibiwinni.
Est-ce que la désignation peut être modifiée ou révoquée?
Oui, une désignation de terres peut être modifiée ou révoquée. Le document de désignation peut donner au CPNA le pouvoir de modifier les conditions de la désignation pour corriger des erreurs administratives ou mineures et révoquer la désignation (en partie ou en totalité) pour les parcelles de terrain où aucun intérêt ou droit n’a été accordé.
Description des projets proposés pour Pikogan
Quels sont les projets proposés pour Pikogan?
Le CPNA propose deux projets aux membres : une Zone industrielle et une Zone commerciale et services. Ces deux projets sont distincts. Les membres seront appelés à voter au référendum pour chacun de ces projets. Après avoir survolé les secteurs concernés sur la réserve de Pikogan, le document présente ensuite chacun des projets de façon détaillée. Les terres visées par les deux projets de désignation sont situées à Pikogan, sur deux secteurs de lots de la bande décrits dans le document d’information.
Comment l’aspect environnemental est-il intégré à la démarche de désignation?
[Projet 1 – Zone industrielle]
Quels sont les usages autorisés pour la Zone industrielle?
- Entreprises de construction;
- Entreprises de transport;
- Entreprises de récupération (recyclage);
- Bâtiments industriels locatifs;
- Entrepôts (utilisés comme usage principal d’un terrain);
- Commerces en gros;
- Autres commerces et services qui s’intègrent difficilement à leur environnement;
- Entreprise de production, de transformation et/ou d’emballage d’aliments ou plantes médicinales (ex. culture de légumes ou plantes médicinales, industrie de transformation du poisson, etc.).
Quelle est la durée de la désignation pour la Zone industrielle?
La désignation pour la Zone industrielle est prévue pour une durée de 99 ans à partir de la date d’acceptation par le ou la ministre.
Qui sera responsable de la gestion des terres désignées de la Zone industrielle?
Une entité appartenant réellement et entièrement à la Première Nation Abitibiwinni (par exemple une société de développement économique) obtiendra l’utilisation des terres désignées par le moyen d’un bail octroyé par le Gouvernement du Canada.
Cette société agira comme locataire principal et gestionnaire des terres désignées. Ainsi, la société sera responsable de gérer l’implantation d’entreprises dans la Zone industrielle. Pour ce faire, elle accordera des sous-baux aux entreprises qui voudraient s’implanter sur les terres désignées.
Quelle sera la durée des baux?
Les sous-baux, c’est-à-dire les sous-baux entre le locataire principal et les entreprises qui s’implantent dans la Zone industrielle, auront une durée appropriée aux conditions d’implantation de chaque entreprise. Toutefois, les sous-baux doivent se terminer au moins un jour avant l’expiration du bail principal.
[Projet 2 – Zone commerciale et services]
Quels sont les usages autorisés pour la Zone commerciale et services?
- Commerce et service d’utilité quotidienne (ex. : dépanneur, salon de coiffure, magasin d’alimentation);
- Commerce et service de vente au détail (ex. : quincaillerie, magasin de vêtements, bar laitier, banque, buanderie);
- Commerce et service reliés aux activités touristiques (ex. : hébergement, restauration, atelier et vente d’artisanat);
- Immeubles à bureaux (services professionnels et services d’affaires);
- Commerce et service reliés à l’automobile et à d’autres véhicules (ex. : stations-service, ateliers de réparation et d’entretien, commerces de vente et location de véhicules, etc.);
- Services à caractère public ou institutionnel destinés à la population et sous la responsabilité d’un organisme public ou communautaire, comme les immeubles administratifs, églises, écoles, postes de police, casernes de pompier et les centres de santé, centres de formation professionnelle, centres de la petite enfance (CPE).
Quelle est la durée de la désignation pour la Zone commerciale et services?
La désignation pour la Zone commerciale et services est prévue pour une durée de 99 ans à partir de la date d’acceptation par le ou la ministre.
Qui sera responsable de la gestion des terres désignées de la Zone commerciale et services?
Une entité appartenant réellement et entièrement à la Première Nation Abitibiwinni (par exemple une société de développement économique) obtiendra l’utilisation des terres désignées par le moyen d’un bail octroyé par le Gouvernement du Canada.
Cette société agira comme locataire principal et gestionnaire des terres désignées. Ainsi, la société sera responsable de gérer l’implantation d’entreprises dans la Zone commerciale et services. Pour ce faire, elle accordera des sous-baux aux entreprises qui voudraient s’implanter sur les terres désignées.
Quelle sera la durée des baux? (Zone commerciale)
Les sous-baux, c’est-à-dire les sous-baux entre le locataire principal et les entreprises qui s’implantent dans la Zone commerciale et services, auront une durée appropriée aux conditions d’implantation de chaque entreprise. Toutefois, les sous-baux doivent se terminer au moins un jour avant l’expiration du bail principal.
Objectifs et portée des projets
Pourquoi le Conseil propose ces projets de désignation des terres?
La désignation est une opportunité intéressante pour la Première Nation Abitibiwinni de poursuivre et d’accentuer son autonomie en matière de gestion de ses terres. Elle permettrait aussi de créer des conditions propices au développement et à la diversification de son économie, et ce, tout en préservant le patrimoine collectif des membres de la Première Nation Abitibiwinni.
Ainsi, la Première Nation Abitibiwinni serait en mesure de s’inscrire comme compétiteur économique dans la région. La gestion des terres désignées permettra l’obtention de revenus pouvant faire bénéficier toute la collectivité, favoriser l’implantation d’entreprises et la création d’emplois.
Quels sont les avantages pour les membres?
Les membres de la Première Nation Abitibiwinni pourront continuer de se procurer des produits et des services exonérés de taxes dans la communauté. L’arrivée de nouvelles entreprises sur les terres désignées entraînera la création d’emplois pour les membres de la communauté. Ces opportunités d’emploi, exonérées d’impôts, permettront aux membres de travailler localement, dans un environnement culturellement pertinent, tout en contribuant à la vitalité économique de leur territoire.
En quoi les membres sont-ils impliqués?
Les membres sont au cœur du processus. Vous serez invités à vous informer à travers la séance d’information, le document d’information et les outils mis à votre disposition, notamment la mini-série de capsules vidéo informatives.
Votre rôle est décisif puisque la désignation doit être approuvée par voie de référendum, lors duquel vous devrez voter sur deux questions distinctes : une pour la Zone commerciale et services et une pour la Zone industrielle.
Le référendum
Comment se déroulera le référendum?
Le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni propose la désignation des terres par voie de référendum, conformément à la Loi sur les Indiens. Un référendum composé de deux questions référendaires distinctes est prévu : une question pour la Zone commerciale et services et une question pour la Zone industrielle. Les électeurs pourront voter sur les deux projets de désignation au cours d’un seul référendum.
Les membres pourront voter en personne ou par la poste. Une trousse d’information sera envoyée à chaque électeur habitant à l’extérieur de la communauté et dont l’adresse est connue.
Qui peut voter?
Tous les membres de Pikogan âgés de 18 ans et plus lors du vote, qu’ils vivent dans ou hors de la communauté.
Comment les membres vivant en dehors de la communauté peuvent-ils voter?
Les membres à l’extérieur de la communauté peuvent participer pleinement au processus référendaire en procédant aux votes par voie postale, qui doivent être effectués avec les documents qui seront distribués à tous les membres de la Première Nation Abitibiwinni vivants à l’extérieur de la communauté, pouvant voter, et dont l’adresse est connue.
Y a-t-il des mesures mises en place pour les personnes à mobilité réduite?
Oui. Une assistance sera offerte aux personnes qui ne sont pas en mesure de voter de la manière prévue par le Règlement.
Quelles sont les conditions pour que le référendum soit valide?
Le scrutin doit être appuyé par une majorité des électeurs s’étant prononcés au référendum en faveur de la désignation des terres pour chacun des projets de désignation. Les résultats de chacune des questions référendaires seront analysés de façon distincte.
En d’autres termes, cela signifie que 50%+1 des électeurs ayant voté doivent avoir voté en faveur de la désignation des terres pour la Zone commerciale et services et 50%+1 des électeurs ayant voté doivent avoir voté en faveur de la désignation des terres pour la Zone industrielle.
Participation et information
Comment participer à la séance d’information?
La séance d’information se tiendra le 12 août 2026, de 18h30 à 21h30, à la salle Minawasi, à Pikogan. La séance sera diffusée en ligne via Zoom. Le lien de connexion sera disponible sur le site web du CPNA quelques jours avant la séance.
Des rappels seront envoyés aux membres par courriel et via le site web et les réseaux sociaux. Tous les membres sont invités à y participer et à poser leurs questions.
Où puis-je poser mes questions ou obtenir de l’aide?
Le meilleur moment pour poser vos questions est lors de la séance d’information prévue le 12 août 2026 à Pikogan. Une assistance sera également disponible pour les votes. Vous pouvez aussi contacter le CPNA ou la présidente d’élection pour toute question. Une adresse courriel et une ligne téléphonique dédiées seront également mises à disposition afin de répondre rapidement aux préoccupations des membres.
Implication pour les membres
Votre implication est essentielle!
Les projets de désignation des terres renvoient à une démarche collective qui nécessite la participation active de tous les membres de la Première Nation Abitibiwinni. Pour faire un choix éclairé, il est important de s’informer : consultez le document d’information, la trousse de votation qui sera envoyée à votre adresse, explorez les outils disponibles sur ce site, visionnez les capsules vidéo explicatives, et surtout, assistez à la séance d’information (12 août 2026) organisée avant le référendum.
Chaque voix compte. Que vous viviez dans ou hors de la communauté, si vous avez 18 ans et plus lors de la tenue du vote, vous êtes invité à voter en personne ou par la poste. Le référendum is l’occasion de vous exprimer sur l’avenir économique de Pikogan.
Votre participation active est la clé pour que ces projets reflètent notre volonté collective!
Le référendum
Le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni propose la désignation des terres by voie de référendum, conformément à la Loi sur les Indiens. Un référendum composé de deux questions référendaires est prévu : une question pour la Zone commerciale et services et une question pour la Zone industrielle. Les électeurs pourront voter sur chacun des deux projets de désignation au cours d’un seul référendum.
Date du référendum
Le référendum se déroule le 26 août de 9h00 à 20h00 (heures locales) à la salle Minawasi, à Pikogan. Il sera aussi possible aux membres de participer au référendum par vote postal.
Questions du référendum
Acceptez-vous la DÉSIGNATION à des fins de location d’une partie des terres de la réserve de Pikogan, pour un usage industriel d’une durée de 99 ans, dans le but de promouvoir le développement économique de la Première Nation Abitibiwinni ? Les lots concernés par cette désignation sont montrés sur le plan C.L.S.R. 114866 et portent les numéros 428 et 429 de la réserve de Pikogan d’une superficie approximative de 16,4 hectares.
Acceptez-vous la DÉSIGNATION à des fins de location d’une partie des terres de la réserve de Pikogan, pour des usages commercial, institutionnel, éducatif et de service d’une durée de 99 ans, dans le but de promouvoir le développement économique de la Première Nation Abitibiwinni ? Le lot concerné par cette désignation est montré sur le plan C.L.S.R. 114866 et porte le numéro 427 de la réserve de Pikogan d’une superficie approximative de 11,9 hectares.
Le vote
Les votes concernant la désignation des terres de Pikogan peuvent se faire par la poste ou en personne le jour du référendum.
Votes par voie postale
Les votes par voie postale doivent être effectués avec les documents qui auront été distribués à tous les membres de la Première Nation Abitibiwinni vivants à l’extérieur de la communauté, pouvant voter, et dont l’adresse est connue.
Votes en personne
Les votes en personne pour le référendum sur le processus de désignation des terres de Pikogan se dérouleront le 26 août 2026, de 9h00 à 20h00 (heures locales) au bureau de votation.
170, rue Tom Rankin
Pikogan, Québec J9T 3A3
Étapes suivant le référendum
Les résultats de chacune des questions référendaires seront analysés de façon distincte. Si la majorité (50% + 1) des électeurs ayant voté est favorable à la désignation pour la Zone commerciale et services et/ou la Zone industrielle, les prochaines étapes seront les suivantes :
L’approbation de la proposition de désignation serait faite à la discrétion du ou de la ministre.
Une Société serait créée pour devenir la gestionnaire des terres désignées.
Un bail principal interviendrait entre le Gouvernement du Canada et cette société.
Les terrains seraient sous-loués par la société selon leurs valeurs locatives.
La désignation se terminerait 99 ans après la date d’acceptation par le ou la ministre.